Base documentaire tous les dossiers du domaine juridique

Banque et finances

Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies.

Aide inflation - Juridique

Retrouvez toute l’actualité liée au Covid-19 et les dernières mesures mises en place par le Gouvernement

Contrats de sociétés

Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt…

Création et formes des sociétés

Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes.

Entreprises en difficultés

Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter.

Financement de la société

Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement.

Principes contractuels

De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction.

Propriété industrielle

La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention.

Relations commerciales

Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner.

Résolution des litiges

La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge.

Sociétés côtées en Bourse

Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier.

Sûretés et garanties

Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition.

Vie des sociétés

Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution …